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Déclaration préalable n°DP 02513325C0058 à Châtillon-le-Duc (25) non opposée le 7 octobre 2025 à ATELIER BLEU ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02513325C0058 délivré le 7 octobre 2025 par la ville de Châtillon-le-Duc (25870), pour un projet situé Espace Valentin, CHATILLON-LE-DUC (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 711 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, ATELIER BLEU ARCHITECTURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Espace Valentin, CHATILLON-LE-DUC (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2025 par la Ville de Châtillon-le-Duc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 971 m² sur une emprise foncière de 6 711 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 1 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 971 m²
  • Surface du terrain : 6 711 m²
  • Référence cadastrale : AO 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/07
Foncier6 711 m²
Surface construite1 971 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER BLEU ARCHITECTURE
  • SIREN : 904052461
  • SIRET : 90405246100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTCHANIN (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 1 971 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²
Total 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02513325C0058
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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