← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-le-Duc

Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02513325C0008 délivré le 2025/08/13 à Chatillon-le-Duc autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 13 août 2025 par la commune de Chatillon-le-Duc. Implanté Rue de la Dame Blanche, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 100 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 818 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Chatillon-le-Duc compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Dame Blanche, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AT, 326.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC (SIREN 212501332, SIRET 21250133200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatillon-le-Duc (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²100 m²80 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total80 m²100 m²80 m²0 m²80 m²100 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée100 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain39 818 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513325C0008
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 39 818 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtillon-le-Duc (25870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc