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Permis de construire n°PC 02513323C0001 à Châtillon-le-Duc (25) délivré le 31 août 2023 à SCI HERDEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02513323C0001 délivré le 31 août 2023 par la ville de Châtillon-le-Duc (25870), pour un projet situé 0 Rue du Pre Brenot, CHATILLON-LE-DUC (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 408 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI HERDEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0 Rue du Pre Brenot, CHATILLON-LE-DUC (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023 par la Ville de Châtillon-le-Duc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 617 m² sur une emprise foncière de 9 408 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 751 m², commerces 842 m², artisanat 1 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 617 m²
  • Surface du terrain : 9 408 m²
  • Référence cadastrale : AO 199, AO 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31
Foncier9 408 m²
Surface construite2 617 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERDEN
  • SIREN : 307604355
  • SIRET : 30760435500023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MISEREY-SALINES (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 391 m²
Surface après travaux (totale) 2 617 m²
Variation nette totale -774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 751 m²
Commerces 0 m² 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Artisanat 2 631 m² 16 m² 9 m² 790 m² 842 m² -1 607 m² 1 024 m²
Total 3 391 m² 16 m² 851 m² 790 m² 851 m² -774 m² 2 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 9 jours.

  • Autorisation : 31 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02513323C0001
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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