Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 24 m² destination Bureau autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02513323C0017 délivré le 2023/12/14 à Chatillon-le-Duc autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 456 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES P'TITS BRAB'S, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de Chatillon-le-Duc. Implanté Rue du Pre Brenot, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 24 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 456 m².
Chatillon-le-Duc compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Pre Brenot, Chatillon-Le-Duc (25870).
SCI LES P'TITS BRAB'S (SIREN 839770021, SIRET 83977002100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Geneuille (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
24 m²
21 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Artisanat
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
-21 m²
411 m²
Total
432 m²
24 m²
21 m²
0 m²
21 m²
24 m²
456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 24 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Artisanat : 21 m² transformés; variation nette -21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
456 m²
Superficie du terrain
1 490 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite456 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 1 490 m².
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