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Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02513323C0001 délivré le 2023/08/31 à Chatillon-le-Duc autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HERDEN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 790 m² sur Rue du Pre Brenot. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de Chatillon-le-Duc. Implanté Rue du Pre Brenot, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI HERDEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m², dont 851 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 790 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 617 m².

Chatillon-le-Duc compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pre Brenot, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AO, 199, AO, 200.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HERDEN (SIREN 307604355, SIRET 30760435500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Miserey-Salines (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 391 m² · Surface après travaux (totale) : 2 617 m² · Variation nette totale : -774 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	751 m²
Commerce	0 m²	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²
Artisanat	2 631 m²	16 m²	9 m²	790 m²	842 m²	-1 607 m²	1 024 m²
Total	3 391 m²	16 m²	851 m²	790 m²	851 m²	-774 m²	2 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Commerce : 842 m² issus de transformation; variation nette 842 m². Artisanat : 16 m² créés, 9 m² issus de transformation, 790 m² démolis, 842 m² transformés; variation nette -1 607 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 617 m²
Superficie du terrain	9 408 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 617 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02513323C0001
Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 1 702 m² et des démolitions de 790 m²; la surface après travaux atteint 2 617 m². Le terrain couvre 9 408 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Dame Blanche - transformation avec extension de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Maurapans - nouvelle construction - 4 307 m² Industrie
2025 - Rue des Maurrapan - nouvelle construction - 1 239 m² Bureau
2025 - Rue de la Dame Blanche - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin du Bois de la Lave - nouvelle construction - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Bellevue - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DEVECEY - nouvelle construction - 674 m² Commerce
2023 - Rue du Pre Brenot - transformation avec extension de surface - 456 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02513323C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HERDEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	307604355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30760435500023
Code postal du demandeur	25480
Localité du demandeur	Miserey-Salines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Pre Brenot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chatillon-le-Duc
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	851
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	760
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	9
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	842
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2631
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	790
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	842
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2617