← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-le-Duc

Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 300 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02513322C0002 délivré le 2022/05/13 à CHATILLON-LE-DUC autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ONE PROMOTION, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté Rue du pre Brenot, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ONE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du pre Brenot, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AP, 221.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONE PROMOTION (SIREN 893296582, SIRET 89329658200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chatillon le Duc (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Artisanat	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Artisanat : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Entrepôts : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	1 347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02513322C0002
Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtillon-le-Duc (25870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Dame Blanche - transformation avec extension de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Maurapans - nouvelle construction - 4 307 m² Industrie
2025 - Rue des Maurrapan - nouvelle construction - 1 239 m² Bureau
2025 - Rue de la Dame Blanche - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin du Bois de la Lave - nouvelle construction - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Bellevue - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DEVECEY - nouvelle construction - 674 m² Commerce
2023 - Rue du Pre Brenot - transformation avec extension de surface - 456 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02513322C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ONE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893296582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89329658200024
Code postal du demandeur	25870
Localité du demandeur	Chatillon le Duc
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du pre Brenot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-LE-DUC
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	300
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	300