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Permis de construire n°PC 02513321C0018 à Châtillon-le-Duc (25) délivré le 12 novembre 2021 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02513321C0018 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Châtillon-le-Duc (25870), pour un projet situé Les Sorentines, CHATILLON-LE-DUC (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 393 m².

Programme et contexte

En août 2021, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Sorentines, CHATILLON-LE-DUC (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Châtillon-le-Duc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 760 m² sur une emprise foncière de 62 393 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 760 m²
  • Surface du terrain : 62 393 m²
  • Référence cadastrale : AC 370, AC 374, AC 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/12
Foncier62 393 m²
Surface construite6 760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 748 m²
Surface après travaux (totale) 6 760 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²
Total 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02513321C0018
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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