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Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 124 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02513321C0023 délivré le 2021/12/03 à CHATILLON-LE-DUC autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALOU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté Route de Chatillon, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MALOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 124 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 089 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chatillon, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AR, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALOU (SIREN 904170511, SIRET 90417051100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chatillon-le-Duc (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²
Commerce0 m²124 m²139 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Entrepôts312 m²0 m²0 m²172 m²139 m²-311 m²1 m²
Total428 m²124 m²139 m²172 m²139 m²-48 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 124 m² créés, 139 m² issus de transformation; variation nette 263 m². Entrepôts : 172 m² démolis, 139 m² transformés; variation nette -311 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain5 089 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513321C0023
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 278 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 5 089 m².

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