Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 2 483 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02513321C0007 délivré le 2021/05/18 à CHATILLON-LE-DUC autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 2 483 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOSPITALIA MUTUALITE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté RUE du PRE BRENOT, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC Ecole Valentin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HOSPITALIA MUTUALITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (277 m² issues de transformation, 277 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 483 m².
CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du PRE BRENOT, Chatillon-Le-Duc (25870).
Surface avant travaux (totale) : 2 483 m² · Surface après travaux (totale) : 2 483 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 206 m²
0 m²
277 m²
0 m²
0 m²
277 m²
2 483 m²
Artisanat
277 m²
0 m²
0 m²
0 m²
277 m²
-277 m²
0 m²
Total
2 483 m²
0 m²
277 m²
0 m²
277 m²
0 m²
2 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 277 m² issus de transformation; variation nette 277 m². Artisanat : 277 m² transformés; variation nette -277 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 483 m²
Superficie du terrain
10 815 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 483 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 554 m²; la surface après travaux atteint 2 483 m². Le terrain couvre 10 815 m².
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