Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 2 484 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02513320C0008 délivré le 2020/06/15 à CHATILLON-LE-DUC autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 2 484 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOSPITALIA MUTUALITE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 030 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juin 2020 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté Rue du Pre Brenot, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HOSPITALIA MUTUALITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 015 m² issues de transformation, 1 015 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 484 m².
CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Pre Brenot, Chatillon-Le-Duc (25870).
Surface avant travaux (totale) : 2 484 m² · Surface après travaux (totale) : 2 484 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
1 191 m²
0 m²
1 015 m²
0 m²
0 m²
1 015 m²
2 206 m²
Commerce
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
-600 m²
0 m²
Artisanat
693 m²
0 m²
0 m²
0 m²
415 m²
-415 m²
278 m²
Total
2 484 m²
0 m²
1 015 m²
0 m²
1 015 m²
0 m²
2 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 015 m² issus de transformation; variation nette 1 015 m². Commerce : 600 m² transformés; variation nette -600 m². Artisanat : 415 m² transformés; variation nette -415 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 484 m²
Superficie du terrain
10 815 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 484 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 2 030 m²; la surface après travaux atteint 2 484 m². Le terrain couvre 10 815 m².
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