← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-le-Duc

Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 1 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02513319C0011 délivré le 2020/02/18 à CHATILLON-LE-DUC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 910 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 270 m² sur CHAMPS DU MAROT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 février 2020 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté CHAMPS DU MAROT, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 270 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 1 750 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 910 m².

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS DU MAROT, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : ZB, 25.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATILLON LE DUC (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 910 m² · Variation nette totale : 1 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²
Agricole640 m²1 270 m²0 m²160 m²0 m²1 110 m²1 750 m²
Total800 m²1 270 m²0 m²160 m²0 m²1 110 m²1 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 270 m² créés, 160 m² démolis; variation nette 1 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 910 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 910 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513319C0011
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 1 270 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 910 m². Le terrain couvre 20 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtillon-le-Duc (25870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc