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Permis de construire n°PC 02513317C0014 à Châtillon-le-Duc (25) délivré le 21 février 2018 à SCI MALEVIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02513317C0014 délivré le 21 février 2018 par la ville de Châtillon-le-Duc (25870), pour un projet situé Rue du Pre Brenot, CHATILLON-LE-DUC (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 490 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI MALEVIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pre Brenot, CHATILLON-LE-DUC (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2018 par la Ville de Châtillon-le-Duc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 1 490 m². La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 1 490 m²
  • Référence cadastrale : AP 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/21
Foncier1 490 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALEVIA
  • SIREN : 832334221
  • SIRET : 83233422100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANCRAY (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Artisanat 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02513317C0014
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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