Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 111 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02513317C0014 délivré le 2018/02/21 à CHATILLON-LE-DUC autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 111 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MALEVI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 février 2018 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté rue du Pre Brenot, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit ""Les Mallerois"".
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MALEVI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (111 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 111 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Pre Brenot, Chatillon-Le-Duc (25870).
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Artisanat
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
0 m²
Total
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m². Artisanat : 111 m² transformés; variation nette -111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
1 490 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite111 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 1 490 m².
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