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Permis de construire n°PC 02513315C0001 à Châtillon-le-Duc (25) délivré le 2 juin 2015 à SCI HERDEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02513315C0001 délivré le 2 juin 2015 par la ville de Châtillon-le-Duc (25870), pour un projet situé Route de Chatillon-le-Duc, CHATILLON-LE-DUC (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 390 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI HERDEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Chatillon-le-Duc, CHATILLON-LE-DUC (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2015 par la Ville de Châtillon-le-Duc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 098 m² sur une emprise foncière de 9 390 m². La surface de plancher créée atteint 1 298 m² - détails tertiaires : bureaux 1 268 m², commerces 489 m², industrie 1 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 098 m²
  • Surface du terrain : 9 390 m²
  • Référence cadastrale : AO 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/02
Foncier9 390 m²
Surface construite3 098 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERDEN
  • SIREN : 307604355
  • SIRET : 30760435500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 3 098 m²
Variation nette totale 1 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 459 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 268 m²
Commerces 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Industrie 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²
Total 1 800 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 3 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois.

  • Autorisation : 2 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02513315C0001
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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