← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-Guyotte

Permis de construire à Chatillon-Guyotte (25640) - 340 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02513213C0001 délivré le 2013/08/23 à Chatillon-Guyotte autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur à Chatillon-Guyotte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de Chatillon-Guyotte. Implanté à Chatillon-Guyotte (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

Chatillon-Guyotte compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chatillon-Guyotte (25640).

Références cadastrales : C, 239, C, 240, C, 389.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chatillon-Guyotte (25640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²307 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Entrepôts363 m²0 m²0 m²23 m²307 m²-330 m²33 m²
Total363 m²0 m²307 m²23 m²307 m²-23 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 307 m² issus de transformation; variation nette 307 m². Entrepôts : 23 m² démolis, 307 m² transformés; variation nette -330 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain1 990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513213C0001
  • Code commune INSEE : 25132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatillon-Guyotte (25640). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 1 990 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtillon-Guyotte (25640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2016 - 02513216C0001 - nouvelle construction - 3 518 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 123 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Châtillon-Guyotte