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Permis de construire à Chatillon-En-Vendelais (35210) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03507223V0015 délivré le 2024/04/11 à CHATILLON-EN-VENDELAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de CHATILLON-EN-VENDELAIS. Implanté 6 Impasse de l'Ancien Chatea, à Chatillon-En-Vendelais (35210), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

CHATILLON-EN-VENDELAIS compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Impasse de l'Ancien Chatea, Chatillon-En-Vendelais (35210).

Références cadastrales : G, 713, G, 714, G, 227.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS (SIREN 213500721, SIRET 21350072100138, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatillon en Vendelais (35210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	17 m²	30 m²	12 m²	5 m²	12 m²	25 m²	42 m²
Total	17 m²	30 m²	12 m²	5 m²	12 m²	25 m²	42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 12 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	42 m²
Superficie du terrain	2 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite42 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03507223V0015
Code commune INSEE : 35072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-En-Vendelais (35210). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 24 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 2 410 m².

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2025 - 03507225V0002 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03507224V0001 - nouvelle construction - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Loges - nouvelle construction - 155 m² Artisanat
2023 - 03507223V0010 - nouvelle construction - 3 099 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03507223V0003 - nouvelle construction - 1 252 m² Entrepôt
2022 - 03507222V0005 - nouvelle construction - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03507221V0014 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Nismes - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03507223V0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350072100138
Code postal du demandeur	35210
Localité du demandeur	Chatillon en Vendelais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse de l'Ancien Chatea
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-EN-VENDELAIS
Code postal du terrain	35210
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	713
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	714
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	2410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	12
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	42