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Permis de construire à Chatillon-En-Bazois (58110) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05806520A0002 délivré le 2020/07/29 à CHATILLON-EN-BAZOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 830 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 178 m² sur LE CIMETIERE. Déposé en été 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS. Implanté LE CIMETIERE, à Chatillon-En-Bazois (58110), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 830 m².

CHATILLON-EN-BAZOIS compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CIMETIERE, Chatillon-En-Bazois (58110).

Références cadastrales : ZE, 75, ZE, 25, ZE, 81.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS (SIREN 215800657, SIRET 21580065700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATILLON EN BAZOIS (58110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	652 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	830 m²
Total	652 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	830 m²
Superficie du terrain	2 654 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite830 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05806520A0002
Code commune INSEE : 58065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-En-Bazois (58110). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 2 654 m².

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2023 - rue des ecoles - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05806522A0003 - extension de surface sans transformation - 453 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHAMP FUSEAU - nouvelle construction - 73 m² Artisanat
2021 - RUE DE LA PICHEROTTE - extension de surface sans transformation - 549 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PETITE COME D OURON - extension de surface sans transformation - 794 m² Industrie
2019 - route d aunay - nouvelle construction - 160 m² Industrie
2017 - 05806517C0001 - nouvelle construction - 82 m² Commerce
2016 - 05806515C0006 - nouvelle construction - 1 530 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05806520A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215800657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580065700011
Code postal du demandeur	58110
Localité du demandeur	CHATILLON EN BAZOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CIMETIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-EN-BAZOIS
Code postal du terrain	58110
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	2654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	830
COMM_NORM	58065