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Déclaration préalable n°DP 05806513C0017 à Châtillon-en-Bazois (58) non opposée le 27 décembre 2013 à SOCIETE CIVILE GELIMAJE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05806513C0017 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Châtillon-en-Bazois (58110), pour un projet situé 42 Rue Docteur Duret, CHATILLON-EN-BAZOIS (58110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE CIVILE GELIMAJE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 42 Rue Docteur Duret, CHATILLON-EN-BAZOIS (58110), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2013 par la Ville de Châtillon-en-Bazois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AL 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/27
Foncier210 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE GELIMAJE
  • SIREN : 353467863
  • SIRET : 35346786300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MONT-ET-MARRE (58110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Commerces 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²
Total 145 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05806513C0017
  • Code commune INSEE : 58065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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