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Permis de construire à Chatillon Sur Colmont (53100) - 611 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05306420M0003 délivré le 2021/02/26 à CHATILLON SUR COLMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON, le projet de locaux autorise la construction de 611 m² sur LA COURIE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de CHATILLON SUR COLMONT. Implanté LA COURIE, à Chatillon Sur Colmont (53100), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 611 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 492 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 334 m².

CHATILLON SUR COLMONT compte 959 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COURIE, Chatillon Sur Colmont (53100).

Références cadastrales : YN, 13, YN, 18, YN, 26.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON (SIREN 493414114, SIRET 49341411400014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHATILLON SUR COLMONT (53100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 215 m² · Surface après travaux (totale) : 3 334 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 215 m²	611 m²	0 m²	492 m²	0 m²	119 m²	3 334 m²
Total	3 215 m²	611 m²	0 m²	492 m²	0 m²	119 m²	3 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 611 m² créés, 492 m² démolis; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 334 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 334 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306420M0003
Code commune INSEE : 53064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatillon Sur Colmont (53100). Les travaux prévoient la création de 611 m² et des démolitions de 492 m²; la surface après travaux atteint 3 334 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306420M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493414114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49341411400014
Code postal du demandeur	53100
Localité du demandeur	CHATILLON SUR COLMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA COURIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON SUR COLMONT
Code postal du terrain	53100
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	YN
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	YN
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	611
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	492
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3334