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Permis de construire à Chatillon-Sur-Cluses (74300) - 363 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0740642500004 délivré le 2025/08/08 à Chatillon-sur-Cluses autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MELEZE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur Lieu-dit CHATILLON-NORD. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 août 2025 par la commune de Chatillon-sur-Cluses. Implanté Lieu-dit CHATILLON-NORD, à Chatillon-Sur-Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHATILLON-NORD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE MELEZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Chatillon-sur-Cluses compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHATILLON-NORD, Chatillon-Sur-Cluses (74300).

Références cadastrales : 0B, 3290, 0B, 3670.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MELEZE (SIREN 834272155, SIRET 83427215500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Magland (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²0 m²91 m²19 m²91 m²-19 m²192 m²
Bureaux0 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Commerce181 m²0 m²0 m²10 m²170 m²-180 m²1 m²
Total392 m²0 m²261 m²29 m²261 m²-29 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 91 m² transformés; variation nette -19 m². Bureaux : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Commerce : 10 m² démolis, 170 m² transformés; variation nette -180 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain221 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740642500004
  • Code commune INSEE : 74064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatillon-Sur-Cluses (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 221 m².

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