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Permis de construire à Chatillon-Sur-Cluses (74300) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07406422C0001 délivré le 2022/11/28 à CHATILLON-SUR-CLUSES autorise une transformation avec extension pour un programme de 684 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (862 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de CHATILLON-SUR-CLUSES. Implanté 1050 ROUTE DES BOIS DESSOUS, à Chatillon-Sur-Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m², dont 431 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 684 m².

CHATILLON-SUR-CLUSES compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1050 ROUTE DES BOIS DESSOUS, Chatillon-Sur-Cluses (74300).

Références cadastrales : 0A, 112, 0A, 88, 0A, 118.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fenay (21600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	-431 m²	179 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Commerce	0 m²	74 m²	254 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	610 m²	74 m²	431 m²	0 m²	431 m²	74 m²	684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 431 m² transformés; variation nette -431 m². Hébergement : 177 m² issus de transformation; variation nette 177 m². Commerce : 74 m² créés, 254 m² issus de transformation; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	74 m²
Surface transformée	431 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	684 m²
Superficie du terrain	28 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite684 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07406422C0001
Code commune INSEE : 74064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatillon-Sur-Cluses (74300). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 862 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 28 365 m².

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2025 - 0740642500004 - transformation avec diminution de surface - 363 m² Commerce
2025 - 0740642500002 - nouvelle construction - 1 369 m² Artisanat
2025 - route DE LA COTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 475 m² Industrie
2025 - 108 rue de la Chavanne - nouvelle construction - 967 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DES BOIS - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PLACE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2022 - ROUTE DE L'ARROZ - extension de surface sans transformation - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07406421C0011 - nouvelle construction - 1 656 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07406422C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21600
Localité du demandeur	Fenay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1050
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES BOIS DESSOUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-SUR-CLUSES
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	28365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	254
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	684