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Autorisation d’urbanisme PC n°00109322V0009 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109322V0009). Le projet est situé au 0168 PLACE DE LA REPUBLIQUE à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

Localisation du projet

Adresse : 0168 PLACE DE LA REPUBLIQUE, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 3435.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIREN 542820352, SIRET 54282035201614, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité Besancon (25087)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²0 m²
Commerce120 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²149 m²
Total120 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²149 m²
Autres / non ventilés-120 m²0 m²-29 m²0 m²0 m²-29 m²-149 m²
Total120 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² transformés; variation nette -29 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée29 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109322V0009
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 0 m², 29 m² et parcelle de 381 m².