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Permis de construire à Chatillon Sur Chalaronne (01400) - 85 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00109319V0022 délivré le 2019/09/03 à CHATILLON SUR CHALARONNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 85 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AIN, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur 289B avenue Dubanchet. Déposé en été 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de CHATILLON SUR CHALARONNE. Implanté 289B avenue Dubanchet, à Chatillon Sur Chalaronne (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

CHATILLON SUR CHALARONNE compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 289B avenue Dubanchet, Chatillon Sur Chalaronne (01400).

Références cadastrales : 0C, 3271.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain1 426 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109319V0022
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chatillon Sur Chalaronne (01400). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 1 426 m².

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