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Permis de construire n°PC 00109318V0029 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) délivré le 7 février 2019 à CHIMIREC CENTRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109318V0029 délivré le 7 février 2019 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé 6317 Rue Pierre et Marie Curie, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 334 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, CHIMIREC CENTRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6317 Rue Pierre et Marie Curie, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2019 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 790 m² sur une emprise foncière de 22 334 m². La surface de plancher créée atteint 389 m² - détails tertiaires : bureaux 488 m², industrie 3 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 790 m²
  • Surface du terrain : 22 334 m²
  • Référence cadastrale : 0A 799

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/07
Foncier22 334 m²
Surface construite3 790 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHIMIREC CENTRE EST
  • SIREN : 393903067
  • SIRET : 39390306700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTMOROT (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 401 m²
Surface après travaux (totale) 3 790 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 257 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 488 m²
Industrie 3 144 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 302 m²
Total 3 401 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109318V0029
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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