← Retour aux permis de construire de locaux à Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Permis de construire n°PC 00109318V0011 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) délivré le 29 juin 2018 à MSA PRODUCTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109318V0011 délivré le 29 juin 2018 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé Zone Industrielle Sud, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 523 m².

Programme et contexte

En avril 2018, MSA PRODUCTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle Sud, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2018 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 515 m² sur une emprise foncière de 31 523 m². La surface de plancher créée atteint 1 415 m² - détails tertiaires : industrie 10 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 515 m²
  • Surface du terrain : 31 523 m²
  • Référence cadastrale : 0A 616, 0A 617, 0A 620

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/29
Foncier31 523 m²
Surface construite10 515 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MSA PRODUCTION FRANCE
  • SIREN : 802850909
  • SIRET : 80285090900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.99Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 541 m²
Surface après travaux (totale) 10 515 m²
Variation nette totale 974 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 9 541 m² 1 415 m² 0 m² 441 m² 0 m² 974 m² 10 515 m²
Total 9 541 m² 1 415 m² 0 m² 441 m² 0 m² 974 m² 10 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109318V0011
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtillon-sur-Chalaronne (01400)