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Permis de construire n°PC 00109316V0003 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) délivré le 25 avril 2016 à SCI CLONODAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109316V0003 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé 6205 Av Pierre Marcault, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2016, SCI CLONODAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6205 Av Pierre Marcault, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 223 m². La surface de plancher créée atteint 223 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 929, 0A 925, 0A 926

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/25
Surface construite223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLONODAME
  • SIREN : 343278495
  • SIRET : 34327849500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109316V0003
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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