← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire à Chatillon-Sur-Chalaronne (01400) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00109314V0029 délivré le 2015/03/19 à Chatillon-sur-Chalaronne autorise une transformation avec extension pour un programme de 690 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de Chatillon-sur-Chalaronne. Implanté 39 RUE de la Republique, à Chatillon-Sur-Chalaronne (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (194 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 999 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 453 m² d’habitation et 237 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

Chatillon-sur-Chalaronne compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE de la Republique, Chatillon-Sur-Chalaronne (01400).

Références cadastrales : C, 1320.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chatillon-sur-Chalaronne (01400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	645 m²	2 m²	0 m²	0 m²	194 m²	-192 m²	453 m²
Bureaux	43 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²	237 m²
Total	688 m²	2 m²	194 m²	0 m²	194 m²	2 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés, 194 m² transformés; variation nette -192 m². Bureaux : 194 m² issus de transformation; variation nette 194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 m²
Surface transformée	194 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	999 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00109314V0029
Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatillon-Sur-Chalaronne (01400). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 999 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES AUBEPINES - extension de surface sans transformation - 22 m² Habitation
2025 - Route de Bourg - nouvelle construction - 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue DENIS PAPIN - extension de surface sans transformation - 909 m² Artisanat
2024 - Route de Relevant - extension de surface sans transformation - 11 764 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00109324V0011 - nouvelle construction - 575 m² Commerce
2023 - Chemin de l'Arboretum - nouvelle construction - 14 309 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00109323V0016 - extension de surface sans transformation - 1 038 m² Commerce
2023 - Rue Antoine de Saint-Exupe - nouvelle construction - 931 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00109314V0029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01400
Localité du demandeur	Chatillon-sur-Chalaronne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal du terrain	01400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1320
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	645
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	194
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	690