Autorisation d’urbanisme PC n°00109312V0038 à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109312V0038). Le projet est situé au RUE Pierre et Marie Curie à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 février 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 937 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 818 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE Pierre et Marie Curie, Chatillon-sur-Chalaronne (01400).
TECHNI SERVICE (SIREN 349768036, SIRET 34976803600015, APE 33.12Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Trivier-de-Courtes (01560)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 276 m² · Variation nette totale : 937 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
26 m²
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
14 m²
40 m²
Commerce
94 m²
400 m²
0 m²
0 m²
14 m²
386 m²
480 m²
Artisanat
0 m²
428 m²
90 m²
0 m²
0 m²
518 m²
518 m²
Entrepôts
219 m²
109 m²
0 m²
0 m²
90 m²
19 m²
238 m²
Total
339 m²
937 m²
104 m²
0 m²
104 m²
937 m²
1 276 m²
Autres / non ventilés
-339 m²
-937 m²
-104 m²
0 m²
-104 m²
-937 m²
-1 276 m²
Total
339 m²
937 m²
104 m²
0 m²
104 m²
937 m²
1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Commerce : 400 m² créés, 14 m² transformés; variation nette 386 m². Artisanat : 428 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 518 m². Entrepôts : 109 m² créés, 90 m² transformés; variation nette 19 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Les principaux éléments portent sur 937 m², 0 m² et parcelle de 6 818 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00109312V0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNI SERVICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349768036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34976803600015
Code postal du demandeur
01560
Localité du demandeur
Saint-Trivier-de-Courtes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal du terrain
01400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
601
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
802
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
574
Superficie du terrain
6818
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
937
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
90
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
