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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07111825E0020 délivré le 2025/04/14 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SANTE CHATENOY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 14 avril 2025 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 3 Rue SImone Veil, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SANTE CHATENOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue SImone Veil, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AM, 62.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SANTE CHATENOY (SIREN 931232284, SIRET 93123228400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif119 m²0 m²99 m²0 m²0 m²99 m²218 m²
Total218 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain834 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2025. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111825E0020
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 834 m².

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