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Permis de construire n°PC 07111824E0001 à Châtenoy-le-Royal (71) accordé le 12 juin 2024 à PARTENAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07111824E0001 délivré le 12 juin 2024 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé Zi de la Garenne, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, PARTENAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de la Garenne, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2024 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 544 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 161 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², commerces 98 m², artisanat 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : AY 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2024
Foncier2 400 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARTENAIRES
  • SIREN : 480390293
  • SIRET : 48039029300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 383 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 63 m² 40 m² 0 m² 32 m² 71 m² 146 m²
Commerces 40 m² 98 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m² 98 m²
Artisanat 268 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 300 m²
Total 383 m² 161 m² 72 m² 0 m² 72 m² 161 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111824E0001
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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