Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 193 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07111824E0057 délivré le 2024/09/04 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 193 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 4 septembre 2024 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 13 Rue Frederic Chopin, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue Frederic Chopin, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL (71880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
193 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
-91 m²
102 m²
Commerce
0 m²
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Total
193 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Commerce : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
91 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
193 m²
Superficie du terrain
834 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 834 m².
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