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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 161 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07111824E0001 délivré le 2024/06/12 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 544 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARTENAIRES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté ZI de la Garenne, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de rue des sablieres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PARTENAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 161 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 544 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de la Garenne, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AY, 48.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTENAIRES (SIREN 480390293, SIRET 48039029300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTAINE-LES-DIJON (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux75 m²63 m²40 m²0 m²32 m²71 m²146 m²
Commerce40 m²98 m²0 m²0 m²40 m²58 m²98 m²
Artisanat268 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²300 m²
Total383 m²161 m²72 m²0 m²72 m²161 m²544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 63 m² créés, 40 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 71 m². Commerce : 98 m² créés, 40 m² transformés; variation nette 58 m². Artisanat : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)544 m²
Superficie du terrain2 400 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite544 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111824E0001
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 161 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 2 400 m².

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