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Déclaration préalable n°DP 07111823E0049 à Châtenoy-le-Royal (71) non opposée le 12 mai 2023 à IMMOBILIERE NEOSTEP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07111823E0049 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé Zi de la Garenne, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 923 m².

Programme et contexte

En avril 2023, IMMOBILIERE NEOSTEP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi de la Garenne, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2023 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 82 m² sur une emprise foncière de 923 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : artisanat 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 923 m²
  • Référence cadastrale : AX 188, AX 160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2023
Foncier923 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE NEOSTEP
  • SIREN : 789459278
  • SIRET : 78945927800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 58 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m²
Total 58 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111823E0049
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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