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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 24 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07111823E0049 délivré le 2023/05/12 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE NEOSTEP, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur ZI DE LA GARENNE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté ZI DE LA GARENNE, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBILIERE NEOSTEP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI DE LA GARENNE, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AX, 188, AX, 160.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE NEOSTEP (SIREN 789459278, SIRET 78945927800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-REMY (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat58 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²82 m²
Total58 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain923 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111823E0049
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 923 m².

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