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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 941 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07111822E0010 délivré le 2022/11/29 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 941 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JUKE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur Chemin du Grand Charrecond. Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté Chemin du Grand Charrecond, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pre Oudot.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JUKE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (940 m² issues de transformation, 940 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Grand Charrecond, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AL, 176.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JUKE (SIREN 892322421, SIRET 89232242100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 973 m² · Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²940 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Commerce973 m²0 m²0 m²32 m²940 m²-972 m²1 m²
Total973 m²0 m²940 m²32 m²940 m²-32 m²941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 940 m² issus de transformation; variation nette 940 m². Commerce : 32 m² démolis, 940 m² transformés; variation nette -972 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)941 m²
Superficie du terrain3 914 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite941 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111822E0010
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient des transformations pour 1 880 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 941 m². Le terrain couvre 3 914 m².

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