Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 425 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07111821E0022 délivré le 2022/03/07 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 029 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 425 m² sur 44 AVENUE MAURICE RAVEL. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 44 AVENUE MAURICE RAVEL, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 029 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 AVENUE MAURICE RAVEL, Chatenoy-Le-Royal (71880).
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (SIREN 217101187, SIRET 21710118700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 1 029 m² · Variation nette totale : 425 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
604 m²
425 m²
0 m²
0 m²
0 m²
425 m²
1 029 m²
Total
604 m²
425 m²
0 m²
0 m²
0 m²
425 m²
1 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 425 m² créés; variation nette 425 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
425 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 029 m²
Superficie du terrain
2 352 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 029 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 1 029 m². Le terrain couvre 2 352 m².
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