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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 324 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07111821E0021 délivré le 2022/03/11 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMOUV, le projet commercial autorise la construction de 324 m² sur 2 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 2 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMOUV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 605 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AI, 52.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOUV (SIREN 510265168, SIRET 51026516800045, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 281 m² · Surface après travaux (totale) : 1 605 m² · Variation nette totale : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 281 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²1 605 m²
Total1 281 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 324 m² créés; variation nette 324 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée324 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 605 m²
Superficie du terrain5 448 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 605 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111821E0021
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 324 m²; la surface après travaux atteint 1 605 m². Le terrain couvre 5 448 m².

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