Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 290 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111821E0015 délivré le 2021/10/08 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 970 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 290 m² sur 8 avenue Georges Brassens. Déposé en été 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 8 avenue Georges Brassens, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 1 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 avenue Georges Brassens, Chatenoy-Le-Royal (71880).
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (SIREN 217101187, SIRET 21710118700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
Services publics / intérêt collectif
1 500 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
1 790 m²
Total
1 680 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 970 m²
Superficie du terrain
33 171 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 970 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 33 171 m².
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