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Permis de construire n°PC 07111820E0018 à Châtenoy-le-Royal (71) délivré le 20 mai 2021 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07111820E0018 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé 2 Rue de la Guerlande, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 517 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Guerlande, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 434 m² sur une emprise foncière de 4 517 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 118 m², commerces 1 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 434 m²
  • Surface du terrain : 4 517 m²
  • Référence cadastrale : AI 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2021
Foncier4 517 m²
Surface construite1 434 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 231 m²
Surface après travaux (totale) 1 434 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerces 1 231 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 316 m²
Total 1 231 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2023
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111820E0018
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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