← Retour aux permis de construire de locaux à Châtenoy-le-Royal (71880)

Permis de construire n°PC 07111819E0014 à Châtenoy-le-Royal (71) délivré le 18 septembre 2019 à GAEC DU GRAND COPPIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07111819E0014 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé 10 Chemin de la Brosse, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 190 615 m².

Programme et contexte

En juin 2019, GAEC DU GRAND COPPIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Chemin de la Brosse, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 190 615 m²
  • Référence cadastrale : AS 144, AT 2, AT 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/09/2019
Foncier190 615 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU GRAND COPPIS
  • SIREN : 353949688
  • SIRET : 35394968800025
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Commerces 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111819E0014
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtenoy-le-Royal (71880)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtenoy-le-Royal (71880)