Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111819E0014 délivré le 2019/09/18 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU GRAND COPPIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 10 Chemin de la Brosse. Déposé en été 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 10 Chemin de la Brosse, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GRAND COPPIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 190 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemin de la Brosse, Chatenoy-Le-Royal (71880).
GAEC DU GRAND COPPIS (SIREN 353949688, SIRET 35394968800025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chatenoy-le-Royal (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
Commerce
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
Agricole
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
292 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
293 m²
Superficie du terrain
190 615 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite293 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 190 615 m².
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