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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Châtenoy-le-Royal
Détail PC 07111818E0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07111818E0025 délivré le 2018/12/27 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 787 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur rue de la Caille. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 décembre 2018 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté rue de la Caille, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZI La Garenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 871 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 787 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la Caille, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Références cadastrales : AX, 162.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS (SIREN 340804921, SIRET 34080492100013, APE 71.20A, catégorie juridique 5499, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 367 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m² Total 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 367 m² créés; variation nette 367 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 367 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 787 m² Superficie du terrain 2 871 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 787 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07111818E0025 Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 2 871 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07111818E0025
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340804921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34080492100013
Code postal du demandeur
71880
Localité du demandeur
CHATENOY-LE-ROYAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Caille
Lieu-dit du terrain
ZI La Garenne
Localité du terrain
CHATENOY-LE-ROYAL
Code postal du terrain
71880
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
367
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
787
Tableau des données brutes de l'autorisation.
