Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 8 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07111817E0012 délivré le 2017/04/14 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LE BEPS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur 1 avenue General de Gaulle/. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 1 avenue General de Gaulle/, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL LE BEPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 avenue General de Gaulle/, Chatenoy-Le-Royal (71880).
SARL LE BEPS (SIREN 448761841, SIRET 44876184100015, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité LUX (71100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 8 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
8 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
16 m²
Total
8 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 0 m².
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