Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 604 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111816E0017 délivré le 2016/10/24 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 604 m² sur Avenue Maurice Ravel. Déposé en été 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté Avenue Maurice Ravel, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Clos Marion.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 604 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Maurice Ravel, Chatenoy-Le-Royal (71880).
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (SIREN 217101187, SIRET 21710118700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 604 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
604 m²
Total
0 m²
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 604 m² créés; variation nette 604 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
604 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
604 m²
Superficie du terrain
682 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite604 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 604 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 682 m².
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