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Déclaration préalable n°DP 07111815E0017 à Châtenoy-le-Royal (71) non opposée le 29 avril 2015 à SCI GB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07111815E0017 délivré le 29 avril 2015 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé 5015 Avenue Georges Brassens, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 51 993 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI GB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5015 Avenue Georges Brassens, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2015 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 704 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (387 m²) et locaux (317 m²) - détails tertiaires : commerces 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 51 993 m²
  • Référence cadastrale : AY 14, AY 25, AY 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2015
Foncier51 993 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GB
  • SIREN : 808909758
  • SIRET : 80890975800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENLIS (21110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 387 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Commerces 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 387 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111815E0017
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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