Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 95 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111815E0004 délivré le 2015/06/04 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU GRAND COPPIS, le projet de locaux autorise la construction de 95 m² sur 10 Chemin de la Brosse. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 juin 2015 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 10 Chemin de la Brosse, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GRAND COPPIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemin de la Brosse, Chatenoy-Le-Royal (71880).
GAEC DU GRAND COPPIS (SIREN 353949688, SIRET 35394968800025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Total
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
48 767 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 48 767 m².
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