Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07111813E0011 délivré le 2013/09/18 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 265 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 10 CHEMI DE LA BROSSE. Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 10 CHEMI DE LA BROSSE, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 265 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 CHEMI DE LA BROSSE, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL (71880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 205 m² · Surface après travaux (totale) : 2 265 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 205 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
2 265 m²
Total
2 205 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
2 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 265 m²
Superficie du terrain
70 943 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 265 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 2 265 m². Le terrain couvre 70 943 m².
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