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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 40 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07111813E0005 délivré le 2013/05/24 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur RUE DE LA CORVEE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté RUE DE LA CORVEE, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CORVEE, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AA, 9.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOY LE ROYAL (71880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain594 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111813E0005
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 594 m².

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