← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire à Chatenoy En Bresse (71380) - 716 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07111723E0001 délivré le 2023/06/13 à CHATENOY EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MA MEHARI.COM, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 320 m² sur 15 Rue du Champ Chassy. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de CHATENOY EN BRESSE. Implanté 15 Rue du Champ Chassy, à Chatenoy En Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MA MEHARI.COM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (358 m² issues de transformation, 358 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 716 m².

CHATENOY EN BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue du Champ Chassy, Chatenoy En Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 218, ZB, 218, ZB, 231.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MA MEHARI.COM (SIREN 852193580, SIRET 85219358000028, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité ALLERIOT (71380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 036 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : -320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	518 m²	0 m²	358 m²	160 m²	0 m²	198 m²	716 m²
Artisanat	518 m²	0 m²	0 m²	160 m²	358 m²	-518 m²	0 m²
Total	1 036 m²	0 m²	358 m²	320 m²	358 m²	-320 m²	716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 358 m² issus de transformation, 160 m² démolis; variation nette 198 m². Artisanat : 160 m² démolis, 358 m² transformés; variation nette -518 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	716 m²
Superficie du terrain	2 583 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite716 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07111723E0001
Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatenoy En Bresse (71380). Les travaux prévoient des transformations pour 716 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 2 583 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtenoy-en-Bresse (71380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Rue du Champ Chassy - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Entrepôt
2021 - rue de la Chapelle - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Zac du Champ Chassy - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue du parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Commerce
2018 - Frerat - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Place du Centre - extension de surface sans transformation - 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - ZAC DU CHAMP CHASSY - extension de surface sans transformation - 762 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07111723E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MA MEHARI.COM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852193580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85219358000028
Code postal du demandeur	71380
Localité du demandeur	ALLERIOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Champ Chassy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATENOY EN BRESSE
Code postal du terrain	71380
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	2583
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	358
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	358
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	160
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	160
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	358
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	716