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Permis de construire à Chatenoy En Bresse (71380) - 254 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07111722E0011 délivré le 2022/10/05 à CHATENOY EN BRESSE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'AMELANCHIER, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 5 octobre 2022 par la commune de CHATENOY EN BRESSE. Implanté 12 Rue du Champ Chassy, à Chatenoy En Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par L'AMELANCHIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

CHATENOY EN BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue du Champ Chassy, Chatenoy En Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 288.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AMELANCHIER (SIREN 914238225, SIRET 91423822500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chatenoy-en-Bresse (71380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux127 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²254 m²
Entrepôts127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²0 m²
Total254 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m². Entrepôts : 127 m² transformés; variation nette -127 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111722E0011
  • Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatenoy En Bresse (71380). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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